Les salles de spectacles, salles de conférences, salles de réunions ou encore salles polyvalentes accueillent chaque jour du public dans des contextes très variés. Qu’il s’agisse d’un spectacle, d’une assemblée générale, d’une projection ou d’une réunion associative, ces établissements doivent respecter des règles strictes afin de prévenir les risques d’incendie et de garantir une évacuation rapide en cas d’urgence.
Voici tout ce qu’un responsable d’établissement doit connaître pour être conforme lors d’un contrôle de la commission de sécurité.
Qu’est-ce qu’un ERP de type L ?
Un ERP (Établissement Recevant du Public) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou contre paiement. Cette définition est donnée par le Code de la construction et de l’habitation.
Un ERP de type L correspond aux établissements destinés à accueillir du public pour des activités culturelles, festives, associatives ou professionnelles.
Il s’agit notamment des :
- salles d’audition ;
- salles de conférences ;
- salles de réunions ;
- salles de quartier ou réservées aux associations ;
- salles de projection ;
- salles de spectacles ;
- cabarets ;
- salles polyvalentes ;
- salles multimédias.
Il existe plusieurs catégories d’ERP
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type L sont classés selon leur capacité d’accueil.
Les établissements sont répartis en :
- 1ʳᵉ catégorie (très grand effectif) ;
- 2ᵉ catégorie ;
- 3ᵉ catégorie ;
- 4ᵉ catégorie ;
- 5ᵉ catégorie (petits établissements).
La catégorie dépend du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies simultanément dans l’établissement.
En résumé : plus l’effectif est important, plus les exigences réglementaires sont élevées.
Dans cet article, nous nous intéressons uniquement aux ERP de type L de 5ᵉ catégorie.
Les seuils d’effectif pour les établissements de 5ᵉ catégorie
Les dispositions particulières applicables aux ERP de type L s’appliquent lorsque l’effectif du public atteint ou dépasse l’un des seuils suivants :
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Type d’établissement |
Sous-sol |
Ensemble des niveaux |
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Salles d’audition, de conférences, de réunions, salles réservées aux associations, salles de quartier, salles de projection ou de spectacles |
100 (20 pour les salles de projection ou de spectacle) |
200 (50 pour les salles de projection ou de spectacle) |
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Cabarets |
20 |
50 |
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Salles polyvalentes et salles de réunions sans spectacle |
20 |
50 |
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Salles multimédias |
100 |
200 |
Règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP – Article L1
Comment calculer le nombre de personnes que peut accueillir un ERP de type L ?
Le calcul de l’effectif maximal dépend de la configuration de la salle et de son utilisation.
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
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Salles d’audition, de conférences, de réunions, de projection et de spectacles |
• Nombre de sièges ou de places de banc numérotées. • 1 personne pour 0,50 m de banc non numéroté. • 3 personnes/m² lorsque le public est debout. • 5 personnes par mètre linéaire dans les promenoirs et les files d’attente. |
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Cabarets |
4 personnes pour 3 m² de surface de salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. |
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Salles polyvalentes et salles de réunions sans spectacle |
1 personne/m² de la surface totale de la salle. |
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Salles multimédias |
Selon la déclaration du maître d’ouvrage, avec un minimum de 1 personne pour 2 m² de surface totale. |
Les équipements obligatoires dans un ERP de type L
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Équipement |
Règles |
Texte de loi |
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Extincteurs |
Au minimum un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et par niveau. Des extincteurs adaptés doivent également être installés pour les risques particuliers (électricité, projection, régie…). |
Article MS 39 |
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Système d’alarme incendie |
Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme adapté à leur catégorie. |
Article R4227-34 |
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Plans d’évacuation et consignes de sécurité |
Affichage obligatoire des plans d’évacuation et des consignes de sécurité. Les plans doivent également indiquer certaines informations propres aux salles accueillant du public. |
Articles R.4227-37 à R.4227 |
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Éclairage de sécurité |
Un éclairage de sécurité doit permettre de baliser les circulations et les sorties de secours en cas de coupure électrique. |
Article PE 36 |
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Portes coupe-feu |
Certaines portes doivent être équipées de ferme-portes afin de limiter la propagation du feu et des fumées. |
Ces équipements relèvent à la fois des dispositions particulières applicables aux ERP de type L et des règles générales de sécurité incendie applicables à l’ensemble des ERP.
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Les systèmes d’alarme incendie dans les ERP de type L
La réglementation prévoit différents niveaux d’équipement selon la catégorie de l’établissement.
Ainsi :
- les établissements de 1ʳᵉ catégorie accueillant plus de 3 000 personnes doivent être équipés d’un équipement d’alarme de type 1 ;
- certains établissements de 1ʳᵉ, 2ᵉ et 3ᵉ catégories comportant des dessous de scène, une fosse technique ou certaines installations particulières doivent également disposer d’une alarme de type 1 ;
- les autres établissements de 1ʳᵉ catégorie sont équipés d’une alarme de type 2b ;
- les établissements de 2ᵉ catégorie doivent être équipés d’une alarme de type 3 ;
- les autres établissements, notamment les ERP de type L de 5ᵉ catégorie, doivent être équipés d’une alarme de type 4.
Lorsque l’établissement dispose d’une sonorisation, le système d’alarme peut également diffuser un message d’évacuation afin de guider le public vers les sorties de secours.
Article L16.
Les cas particuliers des ERP de type L
Les ERP de type L présentent certaines particularités qui les distinguent des autres établissements recevant du public.
Les salles de spectacles et les espaces scéniques
Lorsqu’un établissement possède une scène, celle-ci doit être conçue afin de limiter la propagation d’un incendie vers la salle.
Selon la configuration des lieux, des blocs-portes coupe-feu, des sas de communication ou encore un dispositif d’obturation de la baie de scène peuvent être exigés.
Ces équipements permettent de compartimenter les espaces et de protéger les occupants en cas de départ de feu.
Les régies et les locaux de projection
Les régies techniques et les locaux de projection regroupent de nombreux équipements électriques pouvant constituer un risque particulier.
Ils doivent notamment être équipés :
- d’un extincteur à eau pulvérisée placé dans un endroit visible ;
- de deux extincteurs adaptés aux feux d’origine électrique.
Les locaux annexes
Les locaux techniques ou annexes doivent également être protégés contre les risques d’incendie.
Ils doivent disposer d’extincteurs répartis dans les locaux et, dans certaines configurations particulières, la commission de sécurité peut imposer l’installation d’un RIA (Robinet d’Incendie Armé) ou d’un système d’extinction automatique.
Les erreurs les plus fréquentes
Certaines non-conformités reviennent régulièrement lors des contrôles de la commission de sécurité.
Elles peuvent compromettre la sécurité des occupants et entraîner des observations, voire une fermeture administrative dans les cas les plus graves.
Des issues de secours encombrées 🚪
Les sorties de secours doivent rester accessibles en permanence.
Pourtant, il n’est pas rare de retrouver :
- des chaises empilées ;
- des tables ;
- du matériel de sonorisation ;
- des décors de scène ;
- des flight cases ;
- des cartons de stockage.
Des extincteurs difficilement accessibles 🧯
Les extincteurs sont parfois masqués par du mobilier ou des équipements techniques.
Ils doivent rester visibles, signalés et accessibles afin de pouvoir être utilisés immédiatement en cas de départ de feu.
Une scène mal compartimentée 🎭
Dans les établissements disposant d’une scène, les portes coupe-feu, les sas ou les dispositifs d’obturation doivent rester fonctionnels.
Une porte bloquée ouverte ou un ferme-porte neutralisé favorise la propagation rapide du feu et des fumées entre la scène et la salle.
Les vérifications annuelles dans un ERP de type L
Les équipements de sécurité incendie doivent être entretenus et contrôlés régulièrement afin de garantir leur bon fonctionnement en cas d’incendie.
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Équipement |
Vérifications obligatoires |
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Extincteurs |
Contrôle visuel régulier et vérification annuelle par un professionnel qualifié. |
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Système d’alarme incendie |
Essais périodiques et vérification annuelle. |
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Éclairage de sécurité |
Vérification mensuelle du fonctionnement et contrôle annuel complet. |
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Portes coupe-feu et ferme-portes |
Vérification régulière du bon fonctionnement des dispositifs de fermeture. |
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Plans d’évacuation et signalétique |
Mise à jour en cas de modification des locaux et contrôle de leur visibilité. |
Prenons un exemple
Prenons l’exemple d’une salle polyvalente municipale accueillant des conférences, des réunions associatives et des spectacles occasionnels.
L’établissement est composé :
- d’une salle principale de 180 m² ;
- d’une petite scène ;
- d’une régie technique ;
- d’un hall d’accueil.
La première étape consiste à déterminer l’effectif maximal de l’établissement afin de vérifier s’il relève d’un ERP de type L de 5ᵉ catégorie.
Dans notre exemple, la salle est utilisée principalement pour des réunions sans spectacle.
En appliquant le mode de calcul prévu par la réglementation :
180 m² × 1 personne/m² = 180 personnes
L’effectif maximal retenu est donc de 180 personnes.
Cet effectif étant inférieur au seuil de 200 personnes, l’établissement est classé en ERP de type L de 5ᵉ catégorie.
Une fois cette étape validée, le responsable de l’établissement doit installer les équipements de sécurité incendie obligatoires.
Il devra notamment prévoir :
- des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres répartis dans l’établissement ;
- un extincteur CO₂ à proximité du tableau électrique de la régie ;
- une alarme incendie de type 4 ;
- un éclairage de sécurité dans les circulations ;
- des plans d’évacuation et une signalétique conformes.
Le gestionnaire devra également prendre en compte les risques spécifiques liés à la présence :
- d’une régie technique ;
- d’équipements électriques et audiovisuels ;
- d’une scène utilisée lors des spectacles.
Enfin, les dégagements devront rester libres en permanence et les équipements de sécurité devront être vérifiés régulièrement.
En résumé, il faut :
- des extincteurs conformes et correctement répartis ;
- un extincteur CO₂ près des installations électriques ;
- une alarme incendie de type 4 ;
- un éclairage de sécurité conforme ;
- des plans d’évacuation et une signalétique à jour ;
- des vérifications périodiques consignées dans le registre de sécurité.
Ce que vérifie la commission de sécurité
Lors d’une visite de contrôle, la commission de sécurité s’assure que l’établissement respecte l’ensemble des exigences réglementaires en matière de sécurité incendie.
Les principaux points vérifiés sont les suivants.
Les extincteurs :
- leur nombre
- leur emplacement
- leur accessibilité
- leur vérification annuelle
- leur adaptation aux risques particuliers (régie, tableau électrique, local technique…).
Le système d’alarme incendie :
- l’alarme est adaptée à la catégorie de l’établissement
- elle fonctionne correctement
- le signal d’évacuation est audible dans l’ensemble des locaux
Les dégagements et issues de secours :
Les circulations doivent rester totalement dégagées.
- les sorties de secours sont accessibles
- aucun mobilier, décor ou matériel de sonorisation n’entrave l’évacuation
- les portes s’ouvrent correctement
Les portes coupe-feu :
- le bon fonctionnement des portes coupe-feu
- la présence des ferme-portes lorsqu’ils sont obligatoires
- l’absence de dispositifs empêchant leur fermeture
Les équipements électriques :
- aux tableaux électriques
- aux régies
- aux locaux techniques
- aux installations de projection
En résumé
Pour être conforme à la réglementation, un ERP de type L doit notamment :
✔ Déterminer correctement son effectif afin de connaître sa catégorie ;
✔ Installer des extincteurs adaptés aux risques présents dans l’établissement ;
✔ Disposer d’une alarme incendie conforme à sa catégorie ;
✔ Mettre en place un éclairage de sécurité et une signalétique réglementaire ;
✔ Maintenir libres les dégagements et les issues de secours ;
✔ Vérifier régulièrement l’ensemble des équipements de sécurité incendie ;
✔ Consigner toutes les vérifications dans le registre de sécurité.
Ces mesures permettent de protéger efficacement le public, le personnel et les intervenants tout en répondant aux exigences de la réglementation applicable aux établissements recevant du public.