La réglementation en matière de sécurité incendie dans les établissements d’enseignement (ERP de type R) impose des obligations précises afin d’assurer la sécurité des élèves, du personnel et des visiteurs.
Que vous dirigiez une école, une crèche, un centre de loisirs ou un centre de formation, certains équipements sont obligatoires et plusieurs règles doivent être respectées afin de garantir une évacuation rapide en cas d’incendie.
Dans cet article, nous nous intéressons uniquement aux ERP de type R de 5ᵉ catégorie, c’est-à-dire aux établissements dont l’effectif reste inférieur aux seuils fixés par la réglementation.
Qu’est-ce qu’un ERP de type R ?
Un ERP de type R est un établissement destiné à accueillir du public dans le cadre de l’enseignement, de la formation ou de l’accueil de jeunes enfants.
Cela concerne notamment :
- Les établissements d’enseignements
- Les crèches
- Les centres de loisirs
- Les centres de vacances
Il existe plusieurs catégories d’ERP
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type R sont classés en plusieurs catégories.
Cette catégorie dépend du nombre maximum de personnes pouvant être présentes simultanément dans l’établissement.
Les ERP sont classés en :
- 1ʳᵉ catégorie (très grand effectif)
- 2ᵉ catégorie
- 3ᵉ catégorie
- 4ᵉ catégorie
- 5ᵉ catégorie (petits établissements)
Dans cet article, nous parlerons uniquement des ERP de type R de 5ᵉ catégorie.
Les seuils d’effectif pour les 5ᵉ catégories
Le classement d’un ERP de type R ne dépend pas uniquement de son activité.
Il dépend également du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans l’établissement.
Ces seuils sont différents selon le type d’établissement.
Par exemple, une école maternelle ou une crèche est soumise à des règles plus strictes qu’un centre de formation, car l’évacuation de jeunes enfants est plus complexe en cas d’urgence.
Comment calculer le nombre de personnes que peut accueillir un ERP de type R ?
Contrairement à certains ERP, comme les magasins (type M), l’effectif d’un établissement de type R n’est pas calculé en fonction de sa surface.
Il est déterminé par une déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage, qui précise la capacité maximale d’accueil de l’établissement.
Le tableau ci-dessous reprend les seuils applicables aux ERP de type R de 5ᵉ catégorie.
Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants :
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
Sous sol |
Etages |
Ensemble des niveaux |
| R : Etablissements d’enseignement et des colonies de vacances | Déclaration du chef d’établissement ou du maitre d’ouvrage | Interdit | 1 en étage sur plusieurs | 100 en RDC 20 en étage sur un seul niveau |
Autres établissements :
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
Sous-sol |
Etages |
Ensemble des niveaux |
|
R : Etablissements d’enseignement et des colonies de vacances |
Déclaration du chef d’établissement ou du maitre d’ouvrage |
100 | 100 |
200 |
Les équipements obligatoires en ERP de type R
Une fois l’effectif déterminé, il est possible d’identifier les équipements de sécurité incendie qui doivent être installés dans l’établissement.
L’objectif est simple : permettre une évacuation rapide des occupants, limiter la propagation d’un incendie et faciliter l’intervention des secours.
Les principaux équipements obligatoires sont les suivants :
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Equipement |
Règles |
Texte de loi |
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Extincteurs |
– 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 L minimum pour 200 m² et par niveau.
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Les alarmes incendie |
– Alarme de type 4 obligatoire en catégorie 5 – Doit être audible dans tout l’établissement |
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Les plans d’évacuation et la signalétique |
– Affichage obligatoire des consignes de sécurité – Plans visibles et conformes |
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Le désenfumage |
– Obligations selon configuration (locaux, surface, sous-sol) – Peut être requis pour faciliter l’évacuation des fumées |
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L’éclairage de sécurité |
– Éclairage obligatoire dans les circulations (escaliers, couloirs) – Blocs autonomes conformes |
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Les cas particuliers des ERP de type R
Même si tous les établissements de type R relèvent de la même famille d’ERP, certaines situations nécessitent une vigilance particulière.
Les écoles maternelles et les crèches 👶
Les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants accueillent un public particulièrement vulnérable.
C’est pourquoi la réglementation prévoit des dispositions plus strictes, notamment concernant les seuils d’effectif et l’implantation des locaux.
Par exemple, les locaux accessibles aux enfants ne peuvent pas être installés en sous-sol.
Les locaux à sommeil 🛏️
Certains établissements de type R disposent de locaux réservés au sommeil, comme les internats ou certains centres de vacances.
Dans ce cas, des exigences complémentaires peuvent s’appliquer afin de garantir une évacuation rapide des occupants en cas d’incendie.
Les locaux présentant des risques particuliers 🧪
Les cuisines pédagogiques, laboratoires, ateliers techniques ou locaux contenant des produits inflammables nécessitent une attention particulière.
Ils doivent être équipés de moyens de protection adaptés au risque présent, notamment d’extincteurs spécifiques lorsque cela est nécessaire.
Les erreurs les plus fréquentes dans un ERP de type R
Même avec des équipements conformes, certaines erreurs reviennent régulièrement lors des contrôles de la commission de sécurité.
Voici les plus fréquentes :
- Extincteurs mal implantés
- Extincteurs difficilement accessibles.
- Appareils cachés derrière du mobilier ou du matériel scolaire.
- Absence d’extincteur adapté dans les locaux présentant un risque particulier (laboratoire, cuisine pédagogique, local électrique…).
2) Issues de secours encombrées
Les dégagements et les issues de secours doivent rester libres en permanence.
Pourtant, il est fréquent de retrouver :
- des chaises ou des tables stockées dans les couloirs ;
- du matériel pédagogique devant une sortie ;
- des portes coupe-feu maintenues ouvertes de manière inadaptée.
3) Plans d’évacuation non mis à jour
Après des travaux ou un réaménagement des locaux, les plans affichés ne correspondent parfois plus à la configuration réelle de l’établissement.
Ils doivent être mis à jour dès qu’une modification est réalisée.
Les vérifications annuelles
Installer des équipements de sécurité ne suffit pas.
Ils doivent également être entretenus et vérifiés régulièrement afin de garantir leur bon fonctionnement en cas d’incendie.
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Équipement |
Fréquence minimale |
Lien vers l’article |
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Extincteurs |
• Contrôle visuel régulier par l’exploitant. • Vérification annuelle obligatoire par un technicien compétent. • Révision approfondie selon les préconisations du fabricant. |
👉 Article : Comment choisir un extincteur |
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Alarme incendie |
• Essais périodiques réalisés par l’établissement. • Vérification annuelle par un professionnel qualifié. |
👉 Article : Les alarmes incendie en ERP |
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Désenfumage |
• Vérification annuelle obligatoire. • Essais consignés dans le registre de sécurité. |
👉 Article : Le désenfumage en ERP |
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Éclairage de sécurité (BAES) |
• Test fonctionnel mensuel. • Vérification annuelle complète. |
👉 Article : L’éclairage de sécurité |
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Plans d’évacuation et signalétique |
• Vérification régulière. • Mise à jour obligatoire après toute modification des locaux. |
👉 Article : Les plans d’évacuation |
Prenons un exemple concret
Prenons l’exemple d’une école primaire accueillant 160 utilisateurs, dont 145 élèves et 15 membres du personnel, répartis sur un rez-de-chaussée et un étage.
La première étape est de déterminer l’effectif de l’établissement afin de vérifier s’il relève d’un ERP de type R de 5ᵉ catégorie. Il est déterminé par une déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage.
En utilisant le mode de calcul présenté précédemment, l’établissement déclare un effectif total de 160 utilisateurs.
Cet effectif étant inférieur au seuil de 200 personnes, l’école est donc classée en ERP de type R de 5ᵉ catégorie.
Une fois cette étape validée, le responsable de l’établissement doit installer les équipements de sécurité incendie obligatoires.
Il devra notamment prévoir :
- des extincteurs à eau pulvérisée 6 L (car < 200 m²) répartis dans les différents niveaux de l’établissement ;
- un extincteur CO₂ à proximité du tableau électrique ;
Le gestionnaire doit également prendre en compte les risques spécifiques :
présence de matériel informatique → risque électrique
- une alarme incendie adaptée à la configuration de l’école (type 4) ;
- des éclairages de sécurité permettant de baliser les cheminements d’évacuation ;
- des plans d’évacuation ainsi qu’une signalétique conforme.
L’établissement devra également maintenir les dégagements libres, vérifier régulièrement ses équipements et consigner chaque intervention dans son registre de sécurité.
En résumé, il faut :
- Des extincteurs conformes et correctement répartis dans l’établissement.
- Une alarme incendie adaptée à l’établissement.
- Un éclairage de sécurité conforme.
- Des plans d’évacuation et une signalétique à jour.
- Des vérifications périodiques consignées dans le registre de sécurité.
🔎 Ce que la commission de sécurité vérifie concrètement
Lors d’un contrôle, la commission de sécurité s’assure que l’établissement respecte bien les exigences réglementaires.
Elle vérifie notamment :
🧯 Extincteurs
- Présence en nombre suffisant.
- Implantation adaptée.
- Accessibilité immédiate.
- Vérification annuelle à jour.
🚨 Alarme incendie
- Déclenchement fonctionnel.
- Signal audible dans tout l’établissement.
- Bon fonctionnement de l’installation.
💡 Éclairage de sécurité
- Allumage automatique en cas de coupure électrique.
- BAES fonctionnels.
- Tests périodiques réalisés.
🗺️ Plans d’évacuation et signalétique
- Plans présents aux endroits stratégiques.
- Signalisation visible.
- Correspondance avec l’agencement réel des locaux.
La sécurité incendie dans un ERP de type S ne consiste pas uniquement à installer des équipements obligatoires.
Elle repose également sur leur entretien, le respect des consignes de sécurité et une bonne organisation des locaux.
En mettant en place les bons équipements et en assurant un suivi régulier, vous protégez les occupants tout en répondant aux exigences de la réglementation.
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