La réglementation en matière de sécurité incendie dans les hôtels (ERP de type O) impose des obligations précises en fonction de l’effectif, de la configuration des locaux et des équipements installés.
Voici tout ce qu’un gérant d’hôtel doit connaître pour être conforme lors d’un contrôle de la commission de sécurité.
Qu’est-ce qu’un ERP de type O ?
Un ERP (Établissement Recevant du Public) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou contre paiement. Cette définition est donnée par le Code de la construction et de l’habitation.
Un ERP de type O correspond aux :
- hôtels
- pensions de famille
- résidences hôtelières
- autres établissements d’hébergement
Ces établissements proposent des chambres ou appartements meublés avec des services communs.
Il existe plusieurs catégories d’ERP
La catégorie dépend du nombre de personnes pouvant être présentes dans l’établissement.
Les ERP sont classés en :
- 1ʳᵉ catégorie (très grand effectif)
- 2ᵉ catégorie
- 3ᵉ catégorie
- 4ᵉ catégorie
- 5ᵉ catégorie (petits établissements)
Les seuils d’effectif pour les établissements de 5ème catégories
La réglementation s’applique dès lors que l’établissement accueille plus de 15 personnes.
L’effectif maximal autorisé est calculé en fonction du nombre de personnes pouvant occuper les chambres, dans les conditions normales d’exploitation de l’établissement.
Pour un établissement de type O de 5ᵉ catégorie, l’effectif total ne doit pas dépasser 100 personnes dans l’ensemble des locaux.
Règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP – Articles O1
Comment calculer le nombre de personnes que peut accueillir un ERP de type O ?
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
Sous-sol |
Etages |
Ensemble des niveaux |
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O : hôtels, pension de famille etc… |
Nbr de pers pouvant occuper les chambres |
100 |
Les équipements obligatoires :
Pour assurer la sécurité des occupants et de faciliter leur évacuation en cas d’incendie, les ERP de type O doivent être équipés de plusieurs dispositifs équipements de sécurité obligatoires.
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Équipement |
Règles |
Texte de loi |
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Extincteurs |
Au minimum 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 L pour 200 m² par niveau |
Article MS 39 — Voir aussi notre article : |
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Système d’alarme incendie |
Tous les établissements sont équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A, comprenant des détecteurs d’incendie. |
Article R4227-34 — Voir aussi notre article : Où et comment installer votre alarme de type 4 ? |
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Plans d’évacuation et consignes de sécurité |
– Affichage obligatoire des consignes de sécurité – Conforme aux normes en vigueur |
Articles R.4227-37 à R.4227-41 — Voir aussi notre article : Plan d’évacuation : les obligations & tarifs en 2026 |
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Désenfumage |
– Désenfumage obligatoire en sous-sol de plus de 100 m², au rez-de-chaussée ou en étage de plus de 300 m², locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m² – Obligatoire dans les escaliers |
Arrêté du 22 mars 2004 — Voir aussi notre article : |
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Éclairage de sécurité |
Éclairage de sécurité obligatoire dans les couloirs et les escaliers – Blocs autonomes conformes aux normes |
Article PE 36 — Voir aussi notre article : Éclairage de sécurité : obligations, fonctionnement & réglementation en 2026 |
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Portes coupe-feu et compartimentage |
– Portes coupe-feu installées dans certaines circulations et locaux techniques – Doivent être équipées d’un dispositif de fermeture automatique |
Articles CO 24 à CO 28 – Règlement de sécurité ERP |
Ces équipements relèvent à la fois des règles générales applicables aux ERP et de dispositions spécifiques aux établissements d’hébergement.
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Les cas particuliers des ERP de type O
Les locaux contenant :
- du linge
- des produits
- des équipements
peuvent présenter un risque d’incendie plus élevé et doivent être surveillés.
Si un hôtel est relié à :
- un parking
- un autre bâtiment
- un restaurant
Des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être nécessaires pour éviter la propagation d’un incendie.
Réserves importantes
Les zones de stockage importantes doivent être séparées ou protégées afin de réduire les risques.
Les erreurs les plus fréquentes
Certaines erreurs reviennent régulièrement dans les ERP de type O.
- Extincteurs mal implantés
- Alarme non conforme
- Mauvais classement ERP
Un établissement peut être mal classé, ce qui entraîne des obligations non respectées.
Ces erreurs peuvent mettre en danger les occupants et entraîner des sanctions administratives.
Les vérifications annuelles
Les équipements de sécurité incendie doivent être contrôlés régulièrement.
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Équipement |
Fréquence minimale |
Lien vers l’article |
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Extincteurs |
– Contrôle visuel régulier par l’exploitant- Vérification annuelle obligatoire par un technicien compétent |
Article MS 39 — Voir aussi notre article : |
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Alarme incendie |
– Essais périodiques (hebdomadaires ou mensuels selon l’organisation interne) |
Article R4227-34 — Voir aussi notre article : Où et comment installer votre alarme de type 4 ? |
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Désenfumage |
– Vérification annuelle obligatoire par une entreprise spécialisée |
Arrêté du 22 mars 2004 — Voir aussi notre article : Les systèmes de désenfumage |
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Éclairage de sécurité (BAES) |
– Test mensuel fonctionnel |
Article PE 36 — Voir aussi notre article : Éclairage de sécurité : obligations, fonctionnement & réglementation en 2026 |
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Plans d’évacuation et signalétique |
– Vérification régulière par l’exploitant |
Articles R.4227-37 à R.4227-41 — Voir aussi notre article : Plan d’évacuation : les obligations & tarifs en 2026 |
Le rez-de-chaussée comprend une entrée principale pour accueillir les visiteurs et de 7 chambres pouvant accueillir au total 16 personnes.
La première étape est de calculer l’effectif du public et du personnel afin de déterminer s’il relève d’un ERP de 5ᵉ catégorie.
En appliquant le mode de calcul évoqué précédemment et la réglementation en vigueur, l’effectif maximal pouvant être accueilli par l’hôtel dépasse 15 personnes : il s’agit donc bien d’un ERP. Toutefois, cet effectif n’excédant pas 100 personnes, l’établissement relève de la catégorie 5 des ERP.
Une fois ceci fait, il doit installer les équipements obligatoires, c’est-à dire 1 extincteur à eau pulvérisée 6 L au RDC car celui-ci fait 150 m² et 1 extincteur CO₂ près du tableau électrique.
Le gérant de l’hôtel doit également prendre en compte les risques spécifiques liés à son activité si il y en a (ex. parking, cuisine ou encore stockage).
Le désenfumage n’est pas obligatoire car l’hôtel fait moins de 100 m².
En revanche, un éclairage de sécurité conforme aux normes, une alarme incendie de type 4 ainsi qu’un plan d’intervention à l’accueil de l’hôtel sont eux obligatoires.
En résumé, il faut :
- 1 extincteur à eau pulvérisée 6 L
- 1 extincteur CO₂ près du tableau électrique
- Une alarme incendie de type 4
- 1 éclairage de sécurité tous les 15m et tous les changements de direction
- 1 plan d’intervention à l’entrée avec signalétique adaptée
Enfin, une fois les installations en place, il doit faire un suivi réglementaire en faisant vérifier ses équipements selonles périodicités prévues (mensuelles ou annuelles selon le matériel) par desprofessionnels agréés, et consigner chaque intervention dans le registre de sécurité.
En résumé
Pour être conforme à la réglementation, un ERP de type O doit :
✔ Installer des moyens d’extinction (extincteurs)
✔ Disposer d’une alarme incendie efficace
✔ Mettre en place un éclairage de sécurité
✔ Installer un système de désenfumage
✔ Afficher les plans d’évacuation et consignes
✔ Installer des portes coupe-feu
✔ Effectuer des vérifications régulières des équipements
Ces mesures permettent de détecter rapidement un incendie, alerter les occupants et faciliter leur évacuation en toute sécurité.