Les salles de danse et les salles de jeux accueillent régulièrement un grand nombre de personnes dans des espaces où les déplacements peuvent être rapides et où les conditions d’évacuation doivent être parfaitement maîtrisées.
Pour limiter les risques en cas d’incendie, la réglementation impose plusieurs équipements de sécurité ainsi que des règles précises concernant leur implantation, leur entretien et leur fonctionnement.
Que vous exploitiez une salle de danse, une salle de billard ou une salle de jeux électroniques, certaines obligations sont incontournables afin d’assurer la sécurité du public et de respecter la réglementation.
Dans cet article, nous nous intéressons uniquement aux ERP de type P de 5ᵉ catégorie, c’est-à-dire aux établissements dont l’effectif reste inférieur aux seuils fixés par la réglementation.
Qu’est-ce qu’un ERP de type P ?
Un ERP de type P est un établissement spécialement aménagé pour accueillir du public dans le cadre d’activités de danse ou de jeux.
Cela concerne notamment :
- les salles de danse ;
- les discothèques accueillant du public pour danser ;
- les salles de billard ;
- les salles de jeux électriques ou électroniques.
Les installations de projection ou les spectacles occasionnels organisés dans ces établissements restent soumis aux dispositions applicables aux ERP de type L, tout en conservant les exigences propres au type P.
Article P1 du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.
Il existe plusieurs catégories d’ERP
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type P sont classés en plusieurs catégories selon leur effectif.
Les ERP sont répartis en :
- 1ʳᵉ catégorie (très grand effectif) ;
- 2ᵉ catégorie ;
- 3ᵉ catégorie ;
- 4ᵉ catégorie ;
- 5ᵉ catégorie (petits établissements).
Plus un établissement accueille de personnes, plus les exigences réglementaires sont importantes.
Les seuils d’effectif pour la 5ᵉ catégorie
Le classement d’un ERP de type P ne dépend pas uniquement de son activité.
Il dépend également du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies simultanément.
Un établissement relève des quatre premières catégories lorsque l’effectif du public atteint au moins :
- 20 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage ou dans un ouvrage en élévation ;
- 120 personnes au total.
Les établissements restant sous ces seuils relèvent de la 5ᵉ catégorie.
Pourquoi un seuil plus faible en sous-sol ?
Parce que l’évacuation y est plus complexe et que les fumées peuvent s’y accumuler plus rapidement, ce qui augmente le niveau de risque en cas d’incendie.
Comment calculer le nombre de personnes que peut accueillir un ERP de type P ?
Contrairement à certains ERP où l’effectif dépend uniquement de la capacité déclarée, les établissements de type P disposent d’un mode de calcul spécifique.
L’effectif maximal du public est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 m² de surface de salle, après déduction de la surface occupée par les estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Dans les salles exclusivement réservées au billard (autres que les jeux électriques ou électroniques), le calcul tient compte de cette règle ainsi que des places réservées au public lorsqu’elles existent.
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
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ERP de type P (salles de danse et salles de jeux) |
4 personnes pour 3 m² de surface exploitable, après déduction des aménagements fixes. |
Les équipements obligatoires dans un ERP de type P
Une fois l’effectif déterminé, il est possible d’identifier les équipements de sécurité incendie qui doivent être installés dans l’établissement.
L’objectif est simple : permettre une intervention rapide en cas de départ de feu, protéger le public et faciliter son évacuation.
Les principaux équipements obligatoires sont les suivants :
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Équipement |
Règles |
Texte de loi |
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Extincteurs |
• Extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 L minimum. • Au minimum 1 appareil pour 200 m² et par niveau. • Des extincteurs adaptés doivent être installés en présence de risques particuliers (tableau électrique, local technique…). |
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Système d’alarme incendie |
Les exigences varient selon l’établissement ; • Salles de danse (5ᵉ catégorie) : alarme de type 3. |
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Plans d’évacuation et signalétique |
• Affichage des consignes de sécurité. • Plans d’évacuation conformes et visibles aux emplacements stratégiques. |
👉 Articles MS41 (règles générales ERP) |
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Éclairage de sécurité |
• Éclairage permettant le balisage des circulations et des sorties de secours conformément aux dispositions générales des ERP. |
👉 Article EC7 (règles générales ERP) |
Les cas particuliers des ERP de type P
Même si tous les établissements de type P relèvent de la même famille d’ERP, certains présentent des risques particuliers qui nécessitent une vigilance renforcée.
Les salles de danse 💃
Les salles de danse accueillent souvent un public nombreux dans une ambiance où la musique, l’éclairage réduit et les déplacements peuvent compliquer la perception des consignes de sécurité.
Une évacuation rapide est donc essentielle.
Lorsque l’établissement est soumis à un système d’alarme de type 1, 2 ou 3, l’alarme générale peut être interrompue par un message préenregistré donnant clairement les consignes d’évacuation au public.
Les salles de jeux 🎮
Les salles de billard ou de jeux électroniques comportent souvent un grand nombre d’équipements électriques.
Une attention particulière doit être portée :
- aux installations électriques ;
- aux multiprises ;
- aux tableaux électriques ;
- aux extincteurs adaptés aux risques électriques.
Les accès des secours 🚒
Dans certains établissements, la commission de sécurité peut imposer l’installation d’un RIA DN 19/6.
C’est notamment le cas lorsque :
- l’établissement est difficilement accessible pour les secours ;
- il est implanté dans un ensemble immobilier complexe ;
- sa distribution intérieure est particulièrement compliquée ;
- une porte de salle se situe à plus de 30 mètres d’un accès à un escalier.
Les erreurs les plus fréquentes dans un ERP de type P
Même lorsque les équipements de sécurité sont présents, certaines erreurs reviennent régulièrement lors des contrôles de la commission de sécurité.
Voici les plus fréquentes :
1) Extincteurs mal implantés 🧯
Il est fréquent de constater :
- des extincteurs difficilement accessibles ;
- des appareils dissimulés derrière du mobilier ou du matériel ;
- l’absence d’extincteur adapté à proximité des installations électriques.
2) Issues de secours encombrées 🚪
Dans les salles de danse et les salles de jeux, les circulations peuvent rapidement être encombrées par :
- des tables ou des chaises ;
- du mobilier ;
- des équipements de jeux ;
- du matériel d’exploitation.
Les dégagements et les issues de secours doivent rester libres en permanence afin de permettre une évacuation rapide du public.
3) Installations électriques mal entretenues ⚡
Les salles de jeux et les établissements de danse utilisent souvent de nombreux équipements électriques.
Une installation mal entretenue ou une surcharge électrique peut favoriser un départ de feu.
Les points de vigilance concernent notamment :
- les tableaux électriques ;
- les multiprises surchargées ;
- les rallonges électriques ;
- les équipements de sonorisation et d’éclairage.
Les vérifications annuelles
Installer des équipements de sécurité incendie ne suffit pas.
Ils doivent également être entretenus et vérifiés régulièrement afin de garantir leur bon fonctionnement en cas d’urgence.
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Équipement |
Fréquence minimale |
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Extincteurs |
• Contrôle visuel régulier par l’exploitant. • Vérification annuelle obligatoire par un technicien compétent. • Révision approfondie selon les préconisations du fabricant. |
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Eclairage de sécurité |
• Vérification annuelle obligatoire par une entreprise spécialisée. • Essais périodiques consignés dans le registre de sécurité. |
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Alarme incendie |
• Essais périodiques réalisés par le personnel. • Vérification annuelle obligatoire par un professionnel qualifié. |
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Portes coupe-feu et compartimentage |
• Vérification régulière du bon fonctionnement des portes coupe-feu et des dispositifs de fermeture automatique. |
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Plans d’évacuation et signalétique |
• Vérification régulière par l’exploitant. • Mise à jour obligatoire en cas de modification des locaux. |
Prenons un exemple concret
Prenons l’exemple d’une salle de danse de 80 m², située en rez-de-chaussée et ouverte au public.
La première étape consiste à déterminer l’effectif maximal de l’établissement afin de vérifier sa catégorie.
Conformément au mode de calcul des ERP de type P, l’effectif est calculé à raison de 4 personnes pour 3 m² de surface exploitable.
Pour une salle de 80 m², l’effectif maximal est donc d’environ 106 personnes.
L’établissement restant inférieur au seuil de 120 personnes, il est classé en ERP de type P de 5ᵉ catégorie.
Une fois cette étape réalisée, le gestionnaire doit installer les équipements de sécurité incendie obligatoires.
Il devra notamment prévoir :
- des extincteurs à eau pulvérisée de 6 L répartis dans l’établissement ;
- un extincteur CO₂ à proximité du tableau électrique ;
- une alarme incendie adaptée à la catégorie de l’établissement ;
- un éclairage de sécurité permettant de baliser les cheminements d’évacuation ;
- des plans d’évacuation ainsi qu’une signalétique conforme.
Le responsable devra également veiller à maintenir les dégagements libres, assurer les vérifications réglementaires des équipements et consigner chaque intervention dans le registre de sécurité.
En résumé, il faut :
Des extincteurs conformes et correctement répartis.
Un extincteur CO₂ près des installations électriques.
Une alarme incendie adaptée à la catégorie de l’établissement.
Un éclairage de sécurité conforme.
Des plans d’évacuation et une signalétique à jour.
Des vérifications périodiques consignées dans le registre de sécurité.
🔎 Ce que la commission de sécurité vérifie concrètement
Lors d’un contrôle, la commission de sécurité s’assure que l’établissement respecte bien les exigences réglementaires.
Elle vérifie notamment :
🧯 Les extincteurs
- Présence en nombre suffisant.
- Implantation adaptée aux différents locaux.
- Accessibilité immédiate.
- Vérification annuelle à jour.
🚨 L’alarme incendie
- Déclenchement fonctionnel.
- Signal audible dans tout l’établissement.
- Bon fonctionnement du système d’alarme.
- Conformité avec la catégorie de l’ERP.
💡 L’éclairage de sécurité
- Fonctionnement en cas de coupure électrique.
- Blocs autonomes opérationnels.
- Vérifications réglementaires réalisées.
🗺️ Les plans d’évacuation et la signalétique
- Plans présents aux emplacements stratégiques.
- Signalisation visible et conforme.
- Correspondance avec l’agencement réel des locaux.
- Issues de secours correctement indiquées.
🚪 Les dégagements et les issues de secours
La commission vérifie également que les circulations et les sorties de secours restent libres de tout obstacle afin de garantir une évacuation rapide du public.
Elle contrôle notamment :
- l’absence de mobilier ou de matériel devant les issues de secours ;
- la largeur réglementaire des dégagements ;
- le bon fonctionnement des portes d’évacuation.
Conclusion
La sécurité incendie dans un ERP de type P ne consiste pas uniquement à installer quelques équipements obligatoires.
Elle repose également sur leur entretien, leur bon fonctionnement et une organisation permettant d’évacuer rapidement le public en cas d’urgence.
En mettant en place les équipements adaptés, en réalisant les vérifications réglementaires et en maintenant les circulations dégagées, vous protégez vos clients, votre personnel et votre établissement tout en respectant les exigences de la réglementation.