Les établissements de soins accueillent quotidiennement des personnes dont l’état de santé peut compliquer une évacuation rapide en cas d’incendie.
Pour cette raison, la réglementation impose plusieurs obligations afin de limiter les risques, protéger les patients, le personnel soignant et les visiteurs, tout en facilitant l’intervention des secours.
Que vous dirigiez un cabinet de soins, un centre de consultation ou un petit établissement de santé relevant de la 5ᵉ catégorie, certains équipements sont obligatoires et plusieurs règles doivent être respectées afin de garantir la sécurité de tous les occupants.
Dans cet article, nous nous intéressons uniquement aux ERP de type U de 5ᵉ catégorie, c’est-à-dire aux établissements dont l’effectif reste inférieur aux seuils fixés par la réglementation.
Qu’est-ce qu’un ERP de type U ?
Un ERP de type U est un établissement destiné à accueillir du public dans le cadre d’activités de soins.
Cela concerne notamment :
- les établissements de santé publics ou privés ;
- les centres de consultation ;
- les structures dispensant des soins médicaux ;
- certains établissements comportant des locaux de soins.
Les établissements relevant du type U sont soumis à des règles spécifiques en matière de sécurité incendie afin de protéger des personnes dont l’état de santé peut rendre une évacuation plus difficile.
Article U1 du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.
Il existe plusieurs catégories d’ERP
Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type U sont classés en plusieurs catégories.
Cette catégorie dépend du nombre maximal de personnes pouvant être présentes simultanément dans l’établissement.
Les ERP sont répartis en :
- 1ʳᵉ catégorie (très grand effectif) ;
- 2ᵉ catégorie ;
- 3ᵉ catégorie ;
- 4ᵉ catégorie ;
- 5ᵉ catégorie (petits établissements).
Plus un établissement accueille de personnes, plus les exigences réglementaires sont importantes.
Dans cet article, nous parlerons uniquement des ERP de type U de 5ᵉ catégorie.
Les seuils d’effectif pour la 5ᵉ catégorie
Le classement d’un ERP de type U ne dépend pas uniquement de son activité.
Il dépend également du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies simultanément.
Les établissements de soins relèvent des quatre premières catégories lorsque l’effectif du public atteint notamment :
- 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, des patients en hospitalisation de jour et des visiteurs
- ou 20 lits d’hospitalisation.
Les établissements restant sous ces seuils relèvent de la 5ᵉ catégorie.
Pourquoi ces seuils sont-ils spécifiques ?
Parce que certains patients peuvent nécessiter une assistance pour évacuer ou recevoir des soins particuliers, ce qui rend la gestion d’un incendie plus complexe.
Comment calculer le nombre de personnes que peut accueillir un ERP de type U ?
Contrairement à certains ERP, le calcul de l’effectif ne repose pas sur la surface des locaux.
Conformément à l’article U2, il est déterminé à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement.
L’effectif est calculé en additionnant notamment :
- une personne par lit ;
- une personne pour trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
- une personne par lit au titre des visiteurs (ou une personne pour deux lits dans les établissements visés à l’article U1 §1 a et b) ;
- huit personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externe.
Le tableau ci-dessous reprend le mode de calcul applicable aux ERP de type U.
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Type d’établissement |
Mode de calcul |
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ERP de type U (établissements de soins) |
Déclaration du chef d’établissement prenant en compte les lits, le personnel, les visiteurs et les postes de consultation selon les règles de l’article U2. |
Les équipements obligatoires dans un ERP de type U
Une fois l’effectif déterminé, il est possible d’identifier les équipements de sécurité incendie qui doivent être installés dans l’établissement.
L’objectif est simple : permettre une intervention rapide en cas de départ de feu, protéger les patients, le personnel et les visiteurs, tout en facilitant leur évacuation.
Les principaux équipements obligatoires sont les suivants :
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Équipement |
Règles |
Texte de loi |
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Extincteurs |
• Extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 L minimum. • Au minimum 1 appareil pour 200 m² et par niveau. • Distance maximale de 15 mètres pour atteindre un extincteur. • Des extincteurs adaptés doivent être installés en présence de risques particuliers (tableau électrique, local technique, stockage de produits…). |
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Alarme incendie |
• Équipement d’alarme conforme aux dispositions applicables aux ERP de 5ᵉ catégorie. • Le signal doit être audible dans l’ensemble de l’établissement. |
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Plans d’évacuation et signalétique |
• Affichage obligatoire des consignes de sécurité. • Plans d’évacuation conformes et visibles aux emplacements stratégiques. |
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Éclairage de sécurité |
• Éclairage obligatoire dans les circulations et les dégagements afin de faciliter l’évacuation en cas de coupure électrique. |
Les cas particuliers des ERP de type U
Même lorsqu’ils relèvent de la 5ᵉ catégorie, les établissements de type U accueillent un public dont l’état de santé peut nécessiter une assistance en cas d’urgence.
Certaines situations demandent donc une vigilance particulière.
Les patients à mobilité réduite 🏥
Les établissements de soins peuvent accueillir des personnes dont les capacités de déplacement sont limitées.
L’organisation de l’établissement doit permettre une prise en charge rapide des patients en cas d’incendie et faciliter l’intervention du personnel.
Les locaux de soins 🩺
Les salles de soins, de consultation ou d’examen peuvent contenir des équipements médicaux électriques.
Ces locaux nécessitent une attention particulière concernant :
- les installations électriques ;
- les équipements médicaux ;
- les tableaux électriques ;
- les extincteurs adaptés aux risques particuliers.
Bon savoir : les moyens de protection peuvent varier selon les activités réalisées dans chaque local.
Les produits médicaux et techniques ⚠️
Certains établissements utilisent ou stockent :
- des produits désinfectants ;
- des gaz médicaux ;
- des produits inflammables.
Ces produits doivent être stockés conformément aux règles de sécurité afin de limiter tout risque de départ de feu.
Les erreurs les plus fréquentes dans un ERP de type U
Même avec des équipements conformes, certaines erreurs reviennent régulièrement lors des contrôles de la commission de sécurité.
Voici les plus fréquentes :
1) Extincteurs mal implantés 🧯
Il est fréquent de constater :
- des extincteurs difficilement accessibles ;
- des appareils cachés derrière du mobilier ou du matériel médical ;
- l’absence d’extincteur adapté à proximité des installations électriques.
2) Dégagements et issues de secours encombrés 🚪
Les couloirs et les dégagements doivent rester libres en permanence.
Pourtant, il est fréquent de retrouver :
- des fauteuils roulants stationnés dans les circulations ;
- du matériel médical ;
- des chariots de soins ;
- du mobilier entreposé devant une sortie de secours.
3) Plans d’évacuation non mis à jour 🗺️
Après des travaux ou une modification de l’agencement des locaux, les plans affichés ne correspondent parfois plus à la configuration réelle de l’établissement.
Ils doivent être mis à jour dès qu’une modification est réalisée.
Les vérifications annuelles
Installer des équipements de sécurité incendie ne suffit pas.
Ils doivent également être entretenus et vérifiés régulièrement afin de garantir leur bon fonctionnement en cas d’urgence.
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Équipement |
Fréquence minimale |
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Extincteurs |
• Contrôle visuel régulier par l’exploitant. • Vérification annuelle obligatoire par un technicien compétent. • Révision approfondie selon les préconisations du fabricant. |
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Eclairage de sécurité |
• Vérification annuelle obligatoire par une entreprise spécialisée. • Essais périodiques consignés dans le registre de sécurité. |
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Alarme incendie |
• Essais périodiques réalisés par le personnel. • Vérification annuelle obligatoire par un professionnel qualifié. |
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Plans d’évacuation et signalétique |
• Vérification régulière par l’exploitant. • Mise à jour obligatoire en cas de modification des locaux. |
Prenons un exemple concret
Prenons l’exemple d’un centre de consultation médicale disposant de 6 salles de consultation, sans hospitalisation, et accueillant du public tout au long de la journée.
La première étape consiste à déterminer l’effectif maximal de l’établissement afin de vérifier sa catégorie.
Conformément au mode de calcul prévu par l’article U2, l’effectif est déterminé à partir de la déclaration du chef d’établissement, en tenant compte notamment des postes de consultation, du personnel et du public accueilli.
L’établissement restant inférieur aux seuils réglementaires, il est classé en ERP de type U de 5ᵉ catégorie.
Une fois cette étape réalisée, le responsable doit installer les équipements de sécurité incendie obligatoires.
Il devra notamment prévoir :
- des extincteurs à eau pulvérisée de 6 L répartis dans l’établissement ;
- un extincteur CO₂ à proximité du tableau électrique ;
- une alarme incendie conforme aux exigences applicables à la 5ᵉ catégorie ;
- des éclairages de sécurité dans les circulations ;
- des plans d’évacuation et une signalétique conforme.
Le gestionnaire devra également maintenir les dégagements libres, réaliser les vérifications réglementaires des équipements et consigner chaque intervention dans le registre de sécurité.
En résumé, il faut :
✔️ Des extincteurs conformes et correctement répartis.
✔️ Un extincteur CO₂ près des installations électriques.
✔️ Une alarme incendie conforme.
✔️ Un éclairage de sécurité dans les circulations.
✔️ Des plans d’évacuation et une signalétique à jour.
✔️ Des vérifications périodiques consignées dans le registre de sécurité.
🔎 Ce que la commission de sécurité vérifie concrètement
Lors d’un contrôle, la commission de sécurité s’assure que l’établissement respecte bien les exigences réglementaires.
Elle vérifie notamment :
🧯 Les extincteurs
- Présence en nombre suffisant.
- Répartition adaptée dans les différents locaux.
- Accessibilité immédiate.
- Vérification annuelle à jour.
🚨 L’alarme incendie
- Déclenchement fonctionnel.
- Signal audible dans tout l’établissement.
- Bon fonctionnement de l’installation.
- Maintenance réalisée conformément à la réglementation.
💡 L’éclairage de sécurité
- Fonctionnement en cas de coupure électrique.
- BAES opérationnels.
- Vérifications périodiques réalisées.
🗺️ Les plans d’évacuation et la signalétique
- Plans présents aux emplacements stratégiques.
- Consignes de sécurité affichées.
- Signalisation visible et conforme.
- Correspondance avec l’agencement réel des locaux.
🚪 Les dégagements et les issues de secours
La commission vérifie également que les circulations restent libres afin de permettre une évacuation rapide des patients, du personnel et des visiteurs.
Elle contrôle notamment :
- l’absence d’obstacles dans les couloirs ;
- l’accessibilité des sorties de secours ;
- le bon fonctionnement des portes d’évacuation.
Conclusion
La sécurité incendie dans un ERP de type U ne consiste pas uniquement à installer quelques équipements obligatoires.
Elle repose également sur leur entretien, leur bon fonctionnement et une organisation permettant d’assurer une intervention rapide en cas de départ de feu.
En mettant en place les équipements adaptés, en réalisant les vérifications réglementaires et en maintenant les circulations dégagées, vous protégez les patients, le personnel soignant et les visiteurs tout en respectant les exigences de la réglementation.